Nous mettons tout en oeuvre pour que votre éventuelle inscription soit la plus transparente possible: journées d’immersion, entretien personnalisé, visite de cours, information détaillée sur le site, délais de réflexion, etc.

Contenu du contrat

Une fois votre décision prise de suivre l’un de nos cursus et votre taxe d’inscription payée, vous recevrez une confirmation comportant les pièces suivantes :

  • Le contrat de formation,
  • La facture ainsi que le premier bulletin de versement comportant les coordonnées bancaires et postales,
  • Votre plan d’études, soit les cours auxquels vous avez droit,
  • Votre planification nominative,
  • Le règlement d’examens,
  • Le programme (prospectus) de référence,
  • Un double à renvoyer signé.
  • Votre inscription devient définitive dès réception du double.

Ci-dessous, le contenu d’un contrat fictif:

CONFIRMATION D’INSCRIPTION
No de contrat: C000555

1. CONTRACTANT
Nom et Prénom : Madame DESBOIS Violette – Date de Naissance : 31/12/2000
Adresse : rue de la Forêt 141 – 1201 GENEVE – tél : 0xx-xxx xx xx

2. DOMAINE DE FORMATION
Titre du Cursus : DPL Massage classique Cumul heures de Formation en classe: 400

3. FRAIS D’ECOLAGE
Heures de Formation payantes : 400
Tarif horaire : FS 26.- Total brut : FS 9.620.–
Réductions:
17% domicile éloigné : FR 1.635,40
5% payements cash : FS 399,20
Montants versés:
Taxe d’inscription: FS 300.– Versement initial:
Majorations: 0%

Total formation : FS 7.285,40 Nombre de versement(s) à effectuer: 1

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Rien à signaler

Lieu et date : Genève, 25/12/1999

Pour HP-Formation : Horace PAPALE __________________________________

L’étudiant : Violette DESBOIS _________________________________

Votre signature implique l’acceptation des conditions générales imprimées au verso et les règlements de l’Ecole. Veuillez en prendre connaissance.

Nous vous souhaitons d’ores et déjà pleins succès et satisfaction.

5. ECOLAGES
Le tarif appliqué est dégressif. Il va de FS 26.— par période d’une heure à FS 19.— par heure selon les cursus. Lorsque les heures de formation dévolues à la pratique personnelle et aux stages institutionnels ne nécessitent pas de supervision, elles ne sont pas facturées. L’écolage inclut les frais de cours, les moyens d’enseignement réalisés par les professeurs, le soutien pédagogique décidé par la direction, les rattrapages de cours pouvant être réalisés sur d’autres planifications et l’utilisation des locaux de l’école à des fins d’exercice personnel.

Les moyens d’enseignement issus du commerce, les vêtements de travail, trousse personnelle d’intervention en sport, linges et couvertures personnelles et les huiles de massage nécessités pour les cours pratiques et les stages sont à la charge des élèves. Les demandes de rattrapages directement adressés aux professeurs ou aux assistants sont à négocier directement avec ces derniers.

Les arrhes indiquées sur les fiches respectives sont à verser dès l’acceptation du dossier et avant le début des cours. En cas de désistement avant et en cours de formation, ce montant n’est pas remboursé quelle qu’en soit la raison. Les taxes d’inscription sont déduites du prix global de formation.

6. MODALITES DE PAIEMENT
Les trois premières mensualités sont considérées comme arrhes d’inscription. Déductibles du prix, les arrhes ne sont pas remboursables quelle que soit la raison d’un éventuel désistement. Toutefois, si l’annulation devait intervenir plus d’un mois avant le début des cours, elles seront reportées sur un autre cours. Les paiements doivent être effectués le début de chaque mois et être à jour avant chaque cours.
Le retard dans le paiement d’une mensualité, peut entraîner l’exigibilité immédiate du solde dû. L’étudiant qui éprouverait des difficultés provisoires peut demander un arrangement personnel.
La formation, les horaires et les prix pratiqués sont définis par les documents publicitaires.
Les changements de filière et de groupe ne sont autorisés qu’exceptionnellement et pour des raisons GRAVES. Quelle que soit la dite raison, elle entraîne une taxe de 25 % de la somme contractuelle. Chaque groupe comportera au moins huit participants. Les éventuelles adaptations des programmes demeurent réservées.

7. SESSIONS D’EXAMENS
Tout examen exigeant la présence d’experts fait l’objet d’une taxe spécifique de FS 100.– par examen pratique. Les séances d’examens pratiques fixées sur rendez-vous entraînent une participation aux frais de FS 300.– Lors d’examens théoriques, la première session est incluse dans le tarif ci-dessus. Toute demande de répétition d’examens ou modification des dates prévues suppose une taxe de FS 70.– Les modalités d’octroi des titres sont définies dans le règlement d’examens. Les séances d’examens intermédiaires, pratiques et/ou théoriques se déroulent pendant les heures de cours sont comprises dans le tarif.

8. RESILIATION DU CONTRAT
L’étudiant peut prétendre à une résiliation du contrat dans les conditions suivantes:

  1. En cas d’absence de longue durée due à des raisons de force majeure et indépendantes de sa volonté (maladie, accidents, etc.). Dans tous les cas, une demande en annulation doit être présentée par écrit. Elle est OBLIGATOIREMENT accompagnée par un certificat médical.
  2. Lorsque les cours ne peuvent débuter selon les modalités organisationnelles initialement prévues.
  3. Si l’étudiant produit la preuve que l’enseignement n’est pas conforme au plan d’études accompagnant le contrat.

HP-Formation se réserve le droit de résilier le contrat d’un étudiant dans les cas suivants:

  1. Pour non observation des engagements financiers.
  2. Si son comportement, à l’intérieur et/ou à l’extérieur de l’Institut porte préjudice à la renommée de celui-ci.
  3. Si le nombre d’élèves devait s’avérer trop restreint (moins de huit personnes), l’école se réserve le droit de suspendre la formation et en reporter la suite à une date ultérieure.
  4. Si l’étudiant ne semble pas à même d’accomplir la formation d’une manière satisfaisante.

Les différentes situations seront évaluées d’une manière personnalisée. Le cas échéant, les sommes versées seront reportées sur d’autres cours et/ou remboursées.

9. DÉSISTEMENTS 
Si un(e) étudiant(e) immatriculé(e) se désiste avant le début des cours :

  1. Avec un préavis de plus de six mois avant le début, à l’exception de la taxe d’inscription, les versements effectués seront remboursés, le cas échéant reportés sur d’autres cours.
  2. Avec un préavis de trois à six mois, l’école garde le 50% de la somme versée,
  3. Avec un préavis de moins de trois mois avant le début des cours plus aucun remboursement ne sera effectué.
  4. L’abandon unilatéral de la formation n’annule, en aucun cas, les engagements pris vis-à-vis de l’école. HP-Formation peut faire valoir ses droits sur le plan légal.

10. DUREE DU CONTRAT
Le contrat, au-delà des obligations financières, prend fin là la remise du titre.

11. OBLIGATIONS ET DEVOIRS
HP-Formation s’engage à dispenser l’enseignement d’une manière conforme aux directives du programme de formation et à l’éthique de la profession. Il est aussi de son devoir de vouer toute l’attention nécessaire à la bonne animation des cours/séminaires et de porter un intérêt respectueux aux besoins des participants. Il met à disposition des locaux conformes aux dispositions légales et facilement accessibles par les transports publics.

L’étudiant, confirme par sa participation active et sa présence assidue aux cours, stages, séminaires, son intention de mener à bien la formation.

12. RESERVES
Nous garantissons le programme mais ne pouvons assurer qu’il n’intervienne aucune modification de l’équipe enseignante.

HP-Formation peut modifier en partie ou en totalité la planification des horaires. Il peut également procéder à des regroupements de cours si cela devait s’avérer nécessaire.

13. AGREGATIONS ET RECONNAISSANCES
HP-Formation s’efforce d’adapter ses cursus de formation aux critères quantitatifs et qualitatifs des différents partenaires sociaux (associations, assureurs, etc.) En revanche, il ne saurait être tenu pour responsable des changements que ceux-ci imposeraient durant ou après la formation et/ou de leur éventuel refus d’agréer un praticien.

14 FAUSSES DECLARATIONS
Le candidat qui a été admis sur la base d’indications fausses ou incomplètes, notamment au sujet de son état de santé, de sa formation scolaire ou professionnelle ou de sa situation financière, est passible de renvoi sans remboursement d’aucun frais.

15. REMUNERATION ET INDEMNITES
De nature pédagogique, les stages à court ou à long terme ne font l’objet d’aucune rémunération.

16. RESPONSABILITES ET ASSURANCES
L’élève fournit lors de l’inscription à un cursus de longue durée de Technicien(ne) en Massages, en Masso-Thérapie ou en Naturopathie l’attestation de son assurance maladie et accidents et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. L’école ne peut être tenue responsable des vols, dégâts concernant les effets personnels ou accidents survenus en cours de formation.

17. GARANTIE ET CAUTION
L’étudiant dont la formation est prise en charge par l’employeur ou un autre organisme présentera une attestation écrite de ces derniers s’engageant à s’acquitter de tous les frais. Les étudiants ne disposant pas de revenus personnels suffisants peuvent faire signer l’engagement par une autre personne.

18. ENTRE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le contrat de formation et les obligations réciproques entrent en vigueur dès que le contrat est retourné complété et signé. L’original est à conserver par le candidat.

19. FOR JURIDIQUE
Le for juridique est Genève, siège légal de l’Institut. Les lois suisses sont applicables dans tous les cas non prévus par le présent contrat.